N° F20230108191307
ENQUETE DE SATISFACTION DES USAGERS DU SERVICE MEDICAL. . DE PROXIMITE (SMP ) HENRI DUNANT LAVAL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Au regard des conclusions de cette enquête menée auprès des patients, nous espérons que ce travail permettra, par le prisme de la satisfaction des patients, de mettre en lumière cette structure innovante qui répond depuis maintenant 5 ans à une demande de soins programmés ou non programmés. L’état de lieux que nous ferons permettra de tirer des enseignements des services rendus par le SMP à la population locale afin de faciliter si nécessaire son exportation à l’échelle régionale ou nationale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Fiche d'explication de l'étude, des enjeux, des coordonnées des responsables du traitement des informations à destination du patient. Droit de modifier sa participation et droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement.
Délégué à la protection des données
DUMAS