Enquête à destination des adhérents ORTHORISQ "L'accès à l'imagerie...une source de difficultés?"

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Sécurité des patients

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Autre

Bénéfices attendus

L’objectif primaire de ce questionnaire est d’évaluer les difficultés quotidiennes liés à l’hétérogénéité des supports d’imagerie et à leur disponibilité en temps utile, en tous points d’exercice du chirurgien (Consultation, service d’hospitalisation, bloc opératoire).. . Ce questionnaire complète l’analyse des évènements indésirables recueillis depuis plusieurs années sur ce thème.. Le but est de sensibiliser les chirurgiens orthopédistes adhérents à ces difficultés et à recueillir leurs avis et propositions de résolution des difficultés rencontrées : l’impact est à dimension médicolégale.. . Cette enquête s’inscrit dans le programme actuel d’accréditation des chirurgiens orthopédistes par la Haute Autorité de Santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

MAUGER STEPHANE - GESTIONNAIRE ADJOINT ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de traitement 2

LOUBIGNAC FRANCOIS - EXPERT ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de traitement 3

BENFRECH ERIC - EXPERT ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

WERTHER JEAN ROGER - EXPERT ORTORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CIAUDO ORESTE

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 14/03/2023 – Date de fin : 14/03/2025 Durée de l'étude : 2 ANS

Etape 1 : Dépôt du projet

14/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public

Délégué à la protection des données

ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

oreste.ciaudo@protonmail.com