N° F20220201183433
ENQUETE D’INCIDENCE DES INFECTIONS EN EHPAD (H4LS)- Incidence des infections chez les résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : une étude longitudinale (H4LS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
La finalité est d’utiliser les résultats de l’étude comme paramètres pour l’estimation du fardeau des infections associées aux soins (IAS) dans les établissements de soins de longue durée (ESLD) au niveau national et européen, tant en nombre de résidents infectés par an qu’en nombre d’années de vie ajustées sur l’incapacité
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Chaque Ephpad participant est tenu d’informer les résidents et leurs représentants légaux, au début d’enquête, au moment de son inclusion. Une lettre d’information est remise à chaque Ehpad.. . Par ailleurs les droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation peuvent s'exercer auprès du délégué à la protection des données de Santé publique France (dpo@santepubliquefrance.fr)
Délégué à la protection des données
Santé publique France