Enquête EHPA / DREES - EHPA 2019 et EHPA 2023

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

L’objectif des enquêtes EHPA 2019 et 2023 est, comme pour les précédentes éditions, de dresser un portrait des établissements d’hébergement pour personnes âgées en France (DROM inclus). Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses : l’enquête questionne les établissements sur leurs caractéristiques, sur leur activité, sur leur bâti, mais les interroge également sur le personnel et sur les résidents. Il est ainsi demandé aux gestionnaires d’établissement de décrire l’ensemble des membres de leur personnel et l’ensemble des résidents accueillis au 31 décembre 2019 et ceux sortis au cours de l’année précédant la collecte.
Les enquêtes EHPA, de par leur régularité, permettent aussi de mesurer les évolutions de l’offre en établissement et d’évaluer les politiques publiques en direction des personnes âgées en apportant des éléments chiffrés sur l’ensemble du champ médico-social, au niveau national et régional.

L’enquête EHPA est pilotée par le Bureau « Handicap, Dépendance » de la DREES. La collecte est réalisée au niveau régional par les Agences régionales de santé (ARS).
En 2019 et en 2023, la DREES a fait appel à un prestataire (Ipsos) pour assurer une partie du suivi de la collecte.

En amont de l’enquête, la DREES transmet aux ARS une extraction FINESS pour vérifier et valider le champ d'enquête.
Les agents ARS en charge de l’enquête ont la responsabilité de la gestion du champ (inclusion ou exclusion de structure dans le champ de l'enquête en cours de collecte).
Après validation du champ et des éventuelles corrections du fichier FINESS, la DREES procède au lancement de l'enquête et envoie un courrier postal d'invitation à répondre au questionnaire sur le site internet dédié, contenant un identifiant et un mot de passe de connexion personnalisé par structure enquêtée ainsi qu'un dépliant d'aide à l'utilisation du site internet.
Des modèles d'affiches et de lettres destinés à informer le personnel, les personnes accueillies ou leurs représentants légaux, de la réalisation de l'enquête et de leurs droits, sont mis à disposition des établissements et services sur le site de collecte.

En ARS Grand Est, le suivi et le contrôle de l’enquête sont confiés à l’ORS Grand Est. Après avoir reçu une formation, le personnel ORS doit s’assurer de la qualité de l'enquête par la vérification des réponses apportées et, au besoin, par la prise de contact avec les structures.

A l'ouverture du site de collecte, ces gestionnaires d'enquête saisissent directement sur le site de collecte les informations relatives au suivi qu'ils effectuent. Ils disposent d'un identifiant et d'un mot de passe leur permettant d'avoir accès aux données saisies par les établissements de la région.
Un bordereau accessible uniquement par les gestionnaires a été élaboré pour faciliter ce suivi.
Un outil internet a été également développé pour permettre le suivi quantitatif des saisies.
Le questionnaire est donc complété directement en ligne par le gestionnaire de l'établissement, cependant les personnes qui saisissent pourront être différentes en fonction de l'information saisie (partie du questionnaire relative à la structure, au personnel, aux usagers : médecin en particulier). Aucune donnée directement identifiable n’est saisie au sujet du personnel ou des usagers. Les gestionnaires peuvent extraire les données saisies relatives à leur propre structure. Ils ont également la possibilité d'importer directement les données relatives à leur structure via un fichier Excel crypté par mot de passe.
Durant la collecte et le suivi de la collecte des données, il est nécessaire de rappeler aux établissements ou services l'intérêt et les objectifs de cette enquête afin d'optimiser la qualité des questionnaires.
Comme pour l'édition 2015, la réponse au questionnaire s'effectue en ligne sur le site sécurisé du Ministère.
Les structures répondantes peuvent télécharger les données qu'elles ont saisies sous un format Excel, ainsi qu'une fiche composée d'indicateurs synthétiques sur l'activité de leur établissement permettant de remplir les indicateurs correspondants du « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » de l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP).
La participation active des gestionnaires à cette enquête est indispensable à son bon déroulement et à la production de données et d'analyses fiables.
Le suivi de la collecte est assuré par la société IPSOS et par les gestionnaires d'enquêtes.
Les gestionnaires doivent vérifier la complétude et la cohérence des données renseignées par les établissements, questionner les établissements en cas d'incohérences, et relancer les établissements non répondants.
Parallèlement, la société IPSOS est responsable de la Hotline d'information, de la recherche de coordonnées actualisées utiles aux échanges avec les structures enquêtées, et des premières relances pour inciter les structures à répondre.

A la fin de l’enquête, la DREES est chargée de l'extraction de l'ensemble des données saisies puis de clôturer le site de collecte. Les bases brutes corrigées sont ensuite transmises à toutes les ARS.
La base finale Nationale est envoyée suite à la publication des « Etudes et résultats » dont la rédaction permet de valider la qualité des données.
Il est rappelé que l'usage des données issues de l'enquête EHPA est strictement statistique. Il est strictement impossible de publier des données à partir des bases brutes.