Enquête ES Handicap 2018
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Grâce à l'enquête ES-Handicap auprès des structures pour personnes handicapées, il est possible de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accompagnent.. Sont distinguées les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part.. Ces informations constituent un outil précieux d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales (par l’État, les collectivités locales, les structures gestionnaires, etc.) en décrivant, au moins quantitativement, les moyens mis en œuvre et les besoins couverts par ce système de prise en charge.. L'enquête ES-handicap est réalisée tous les quatre ans.. . Les informations recueillies en lien avec l’activité des structures sont le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture, le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, le mode d’accueil (internat, externat, etc.) et, pour les structures adultes, le type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et la n"nécessité du traitement pour l'ecécution du mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement est nécessaire pou l’exécution d'une mission d’intérêt public.. . Néanmoins, l'ARS La Réunion procédera à une information à destination du public sur cet étude au travers de son site internet.