N° F20230123152452

Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’adolescence est la période de la vie lors de laquelle mortalité et morbidité sont les plus faibles. Par ailleurs les comportements de santé adoptés à l’adolescence ont des impacts à court, moyen et long termes. Connaitre les comportements de santé des adolescents, leur bien-être et leur vécu à l’école est donc important et suppose de le leur demander directement, tant à cet âge les proxys ne sont pas adaptés.. . Avoir des données valides et périodiques permet de suivre l’impact des politiques publiques qui concernent cette population et de les ajuster à leurs besoins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Ecole des hautes études en santé publique – EHESP

15 avenue du Professeur Léon-Bernard – CS74312 35043 Rennes

Responsable de traitement 2

OFDT

69, rue de Varenne - CS 70780 75700 PARIS

Responsable de traitement 3

Inserm

Center for Epidemiology and Research in POPulation health (CERPOP), Hôpital Paule de Viguier 330 avenue de Grande-Bretagne TSA 70034 31059 TOULOUSE CEDEX 9

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Association EnCLASS

10 Rue Seveste 75018 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2022 – Date de fin : 30/06/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
23/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

EnCLASS a reçu un avis de conformité au Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, compte tenu du caractère anonyme des données collectées. Pour toute demande relative aux disposition d’application du RGDP vous pouvez vous adresser à CIL@ehesp.fr.. Pour toute autre demande d’information ou question vous pouvez écrire aux responsables de l’enquête : enclass@enclass.fr

Délégué à la protection des données

Ecole des hautes études en santé publique – EHESP

15 avenue du Professeur Léon-Bernard – CS74312 35043 Rennes

cil@ehesp.fr