N° F20200728155541

Enquête nationale sur le vécu des malades de la filière de santé FILNEMUS. durant la pandémie COVID-19

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

ce projet a pour objectif d’obtenir un retour du vécu des malades atteints de maladies du muscle (myopathies), de maladies de la jonction neuromusculaire, de maladies rares du nerf périphérique et d’amyotrophies spinales pendant la crise sanitaire COVID-19 et tirer les enseignements des actions de la filière de santé FILNEMUS et des association de patients associées (AFM-Téléthon, Association contre les Maladies Mitochondriales, CMT-France, Association Française contre les Neuropathies Périphériques et Association Française contre l’amylose), pour faire évoluer les pratiques et anticiper les actions à mener dans un cadre sanitaire contraint.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Association de patients

Responsable de traitement 1

AFM-Téléthon

1 rue de l'internationale BP 59 91002 Evry

Responsable de traitement 2

CHU de Bordeaux

Place Amélie Raba-Léon 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 24/08/2020 – Date de fin : 24/03/2021 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
28/07/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Droits des personnes

Concernant la réalisation de l’enquête, l’AFM-Téléthon et le CHU de Bordeaux sont co-responsable de traitement des données traitées par cette recherche. Conformément au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi relative à l’informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de données de santé comprenant les données des patients est effectué à des fins d’étude médicale (article 9 2) i)). Le personnel de l’AFM-Téléthon en charge de l’analyse statistique et le personnel du CHU de Bordeaux impliqués dans cette enquête, auront accès aux réponses qui sont des données sans mention des noms et prénoms des patients.. Cette enquête est conduite conformément à la méthodologie de référence de la CNIL, MR004... ce titre et conformément à la réglementation en vigueur les patients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation concernant leurs données. Concernant le droit à la suppression et à l’opposition à l’utilisation de leurs données, ceux-ci ne pourront être invoqués car leur exercice mettrait en péril la conduite de la recherche et les résultats de celle-ci.. . Les patients peuvent exercer ces droits auprès du DPO de l’AFM-Téléthon à l’adresse suivante : dpo@afm-telethon.fr ou auprès du DPO du CHU de Bordeaux à l’adresse dpo@chu-bordeaux.fr. . Les patients peuvent former une réclamation auprès de la CNIL si ils estiment que leurs données ne sont pas gérées en toute confidentialité.. Les données seront conservées pendant la durée de l’enquête et le temps de l’analyse soit environ 6 mois. A l’issue de l’analyse, la base de données de la recherche sera archivée pendant 3 ans... . Les données récoltées étant indirectement identifiantes, conformément à l'article 11 2., la personne concernée devra fournir des informations complémentaires qui permettront de l'identifier.