Enquête Nationale sur les Evénements Indésirables graves associés aux Soins dans les établissements de santé. ENEIS 3 Sanitaire.

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Autre

Autre

Autres sources

Autre

Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Nouvelle-Aquitaine (CCECQA)

Terminé

Etape 1 : Dépôt du projet

07/08/2018

Etape 2 : Complétude

07/08/2018

Etape 3 : Avis CEREES/CESREES

12/09/2018

Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable

Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Autorisation

Autorisation CNIL

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation: 918327