ENQUETE ORTHORISQ ARRET DE PROCEDURE

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Sécurité des patients

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Après une première enquête de 2018, refaire le point sur les arrêts de procédures avec les adhérents Evolution dans le temps avec impact sur la prise en charge des patients. Evaluer les impacts des problèmes induits par les carences des laboratoires sur les livraisons.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Dr MAUGER Stéphane - ORTHORISQ

56 rue Boissonade 75014 PARIS

Responsable de traitement 2

DR WELBY FRANCE - ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de traitement 3

DR TRACOL PHILIPPE ORTHORISQ

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 04/05/2023 – Date de fin : 03/05/2025 Durée de l'étude : 2 ans

Etape 1 : Dépôt du projet

04/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes (patients) concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'un mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

ORTHORISQ - DR CIAUDO ORESTE

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

oreste.ciaudo@protonmail.com