Enquête santé mentale des doctorants de l'Ecole Doctorale de Géographie de Paris
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’université. Cette mission résulte :
- de l’article L. 711-1 du Code de l’éducation, qui prévoit que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel […] sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités afin d’assurer le progrès de la connaissance » ;
- de l’article L. 123-3 du même code, qui dispose que « les missions de service public de l’enseignement supérieur sont […] la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ».
Sur ce fondement, l’université a légalement pour mission de conduire et de soutenir la recherche scientifique. Les projets de recherche réalisés par les enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et personnels associés s’inscrivent directement dans cette mission légale de service public.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les auteurs de l'étude ont une adresse mail commune afin que les droits des personnes puissent être exercés.
Chaque questionnaire peut-être isolé afin d’isoler les données d’un participant via Limesurvey.
Le consentement à l'étude et au traitement des données personnes et sensibles est indiqué au début du questionnaire.