N° 35279509

Enquête santé mentale des doctorants de l'Ecole Doctorale de Géographie de Paris

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’université. Cette mission résulte :
- de l’article L. 711-1 du Code de l’éducation, qui prévoit que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel […] sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités afin d’assurer le progrès de la connaissance » ;
- de l’article L. 123-3 du même code, qui dispose que « les missions de service public de l’enseignement supérieur sont […] la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ».
Sur ce fondement, l’université a légalement pour mission de conduire et de soutenir la recherche scientifique. Les projets de recherche réalisés par les enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et personnels associés s’inscrivent directement dans cette mission légale de service public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12 Place du Panthéon 75005 Paris 75005 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Solyne Miguet

63 Rue Traversière 75012 Paris 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 01/12/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
08/11/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Solyne Miguet

63 Rue Traversière 75012 Paris 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les auteurs de l'étude ont une adresse mail commune afin que les droits des personnes puissent être exercés.
Chaque questionnaire peut-être isolé afin d’isoler les données d’un participant via Limesurvey.
Le consentement à l'étude et au traitement des données personnes et sensibles est indiqué au début du questionnaire.

Délégué à la protection des données

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

90 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@univ-paris1.fr