Enquête sociale - Handicap 2022 portant sur l'activité des établissements et services pour personnes handicapées des Pays de Loire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de cette enquête quadriennale est d'aider à la mise en place des politiques publiques à destination des personnes handicapées par l'ARS Pays de la Loire (portraits de territoires, diagnostics régionaux préalables au projet régional de santé Pays de Loire).
Les éléments collectés auprès des structures accueillant des personnes en situation de handicap sont ciblés (activité, personnes accueillies et sortantes, personnel en activité) sont collectés au niveau individuel, à des fins statistiques.
L'enquête ES-Handicap permet ainsi une analyse fine des caractéristiques des personnels et personnes accueillies par ces structures, en particulier sur la description du handicap et des limitations.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives au personnel en activité des structures médico-sociales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessité de connaître la population accueillie, ainsi que la survenance du décès pendant la prise en charge, pour une analyse fine de l'activité de la structure d'accueil
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information individuelle par la remise d'une lettre d'information aux personnes concernées ou à leurs représents légaux
Affichage de mentions d'information dans les locaux des structures concernées