N° T11293320180803
Enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers (ES-Handicap 2018)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/08/2018
Etape
2
:
Complétude
03/08/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
12/09/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918350