N° T11293320180803
Enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers (ES-Handicap 2018)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/08/2018
Etape
2
:
Complétude
03/08/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
12/09/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918350