Enquête sur la gestion des traitements personnels en Hôpital de jour d’oncologie adulte.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
•Durée des Hôpitaux de jour (HDJ) souvent d’au moins plusieurs heures
•Moments de prise des traitements personnels peuvent tomber pendant l’HDJ
•Constat: pas de système de gestion et traçabilité en HDJ
•Sachant qu’il est demandé dans le CSP de tracer toute administration de traitement,
•Sachant que la prise des traitements au même moment sans oubli est indispensable pour leur efficacité,
⇒ S’interroge alors la gestion du traitement personnel du patient lorsqu’il est en HDJ d’oncologie ?
Tous les patients venant au CCA du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry pour une cure de chimiothérapie/Immunothérapie sur la période du 20/01/2025 au 27/01/2025.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les traitements
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au droit en vigueur (le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018), les participants disposent de droits sur les données personnelles les concernant, à savoir :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit à la limitation du traitement de vos données
- Un droit d'opposition
La base légale utilisée est la mission d'intérêt public.
Le participant peut accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de son choix à l’ensemble de ses données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique. Ce droit s’exerce auprès du médecin qui le suit dans le cadre de la recherche et qui connaît son identité.
Pour exercer ses droits, le patient peut contacter l'interne en charge de l’étude ou le directeur de thèse (pharmacien) qui connait son identité (NOM, Prénom, Adresse, Téléphone) ou le délégué à la protection des données (DPD) du responsable de traitement par courriel à l’adresse dpo@ght-artois.fr ou par téléphone au 03.21.69.77.53.
Si le patient estime, après les avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.