Enquête sur les référents handicap dans la fonction publique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet « Enquête sur les référents handicap dans la fonction publique » réalisé par une équipe d’enseignants-chercheurs de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), dans le cadre d’un partenariat entre l’EHESP et le FIPHFP, est piloté par Béatrice Valdes, enseignante-chercheur de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), membre du laboratoire Arènes, enq.referentshandicap@ehesp.fr. . Ce projet vise à produire des connaissances sur les référents handicap dans la fonction publique. Trois principales dimensions seront investiguées à travers les entretiens :.. La trajectoire des référents handicap ;.. L’activité réelle de travail des référents handicap ;.. L’implication des référents handicap dans la politique de l’établissement en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique : enq.referentshandicap@ehesp.fr. . Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la responsable du projet – Béatrice Valdes – enq.referentshandicap@ehesp.fr.. Vous pouvez contacter également le Délégué à la Protection des Données de l’EHESP à l’adresse suivante : EHESP. l’attention du délégué à la protection des données – Avenue du Professeur-Léon-Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex. cil@ehesp.fr. . Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ( https://www.cnil.fr/. . La base légale du traitement repose sur :.. l’exécution d’une mission de recherche publique.. le consentement des participants. Votre participation au projet « Enquête sur les référents handicap dans la fonction publique » est entièrement libre et volontaire.. Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence.