N° F20210909163102

Enquête téléphonique auprès de personnes avec trouble du spectre autistique visant à recueillir le suivi somatique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Pédiatrie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpitaux Pédiatriques de Nice CHU-LENVAL

57 avenue de la Californie 6640 Nice

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/09/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/09/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

lettre d'information et droit au RGPD et de non-opposition transmis par courrier à chaque patient ou titulaire de l'autorité parentale

Délégué à la protection des données

Hôpitaux Pédiatriques de Nice CHU-LENVAL

57 avenue de la Californie 6640 Nice

contact.dpo@lenval.com