N° T31492272020121
EPI CONFIRM - Cette étude post-inscription, réalisée à la demande de la HAS, vise à répondre à l’obligation pour ABBOTT de fournir des données en vie réelle d'évaluation du dispositif et des pratiques, pour le dossier médico-technique de renouvellement d’inscription du moniteur cardiaque CONFIRM, sur la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés. Il s’agit d’une étude nationale exhaustive de suivi post-inscription de morbi-mortalité et d’efficacité à 1 an et 3 ans de tous les patients implantés avec moniteur cardiaque implantable, à partir des données du SNDS.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/12/2020
Etape
2
:
Complétude
10/12/2020
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL