N° T31492272020121

EPI CONFIRM - Cette étude post-inscription, réalisée à la demande de la HAS, vise à répondre à l’obligation pour ABBOTT de fournir des données en vie réelle d'évaluation du dispositif et des pratiques, pour le dossier médico-technique de renouvellement d’inscription du moniteur cardiaque CONFIRM, sur la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés. Il s’agit d’une étude nationale exhaustive de suivi post-inscription de morbi-mortalité et d’efficacité à 1 an et 3 ans de tous les patients implantés avec moniteur cardiaque implantable, à partir des données du SNDS.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

ABBOTT MEDICAL FRANCE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA France Operations

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
10/12/2020
Etape 2 : Complétude
10/12/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
En cours
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL