N° 23756000

EPI ECO HPV - Fardeau épidémiologique et économique des maladies potentiellement liées au HPV en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de produire des données aujourd’hui vieillissantes et incomplètes sur le fardeau épidémiologique et économique des maladies potentiellement liés à papillomavirus humain (HPV) en France. En outre, aucune recherche n’a jusqu’à présent mesuré les coûts indirects potentiels associés au HPV, l’étude EPI ECO HPV vise à fournir une première estimation en la matière. Les résultats de cette étude contribueront à orienter les politiques futures.
Les objectifs principaux sont de :
- Décrire les caractéristiques des patients atteints de lésions précancéreuses et cancers potentiellement liés au HPV au niveau cervical, vulvaire, vaginal, anal, pénien et oropharyngé, ainsi que les condylomes.
- Décrire la consommation de soins et les coûts directs et indirects associés aux maladies potentiellement liées au HPV en France, annuellement et sur la période de l'étude.
L’objectif secondaire est de comprendre l'histoire naturelle des maladies potentiellement liées au HPV tout en évaluant le risque accru de développer des maladies potentiellement liées au HPV chez les patients ayant un diagnostic existant.
L’objectif exploratoire est de calculer l'incidence et la prévalence des maladies potentiellement liées au HPV en France.
Cette étude rétrospective longitudinale non interventionnelle sera réalisée à partir des données structurées secondaires du Système National des Données de Santé (SNDS). Aucun appariement n’est prévu avec une autre base de données.
La population d’étude ciblée correspond à l’ensemble des individus atteints de maladies potentiellement liées au HPV identifiés dans la base de données SNDS.
La période d'étude s'étendra du 01/01/2006 au 31/12/2024 et la période d’inclusion s'étendra du 01/01/2008 au 31/12/2024.
La date index sera définie comme la date de premier diagnostic d'une pathologie potentiellement liée au HPV.
L'étude utilisera (i) des codes diagnostics, des procédures médicales et des traitements pour identifier les patients atteints de pré-cancers, cancers et condylomes potentiellement dus au HPV et (ii) les fractions attribuables identifiées dans la littérature, pour estimer les coûts attribuables au HPV.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Parmi les variables quasi-identifiantes, seule la date exacte des soins sera nécessaire pour cette étude. Cela est essentiel pour l'étude afin d'avoir des informations précises sur la progression des maladies liées au HPV. L'utilisation des dates exactes permettra par exemple d'estimer avec précision des délais pour l'étude de la récurrence des lésions précancéreuses et des cancers, ainsi que les délais entre l'apparition des lésions précancéreuses et des cancers, et entre le diagnostic du premier et du second cancer.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

MSD France

10-12 cours Michelet 92800 Puteaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

PELyon

210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 02/01/2026 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
18/04/2025
Etape 2 : Complétude
22/04/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

PELyon

210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données (en ce y compris le Règlement 2016/679/UE, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et les dispositions de l’article R1461-9 du Code de la santé publique) vous disposez sur les données vous concernant d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer uniquement auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché.
Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

MSD

120 Moorgate EC2M 6UR London Royaume-Uni