Epidémiologie descriptive de la traumatologie par accidents liés à l’usage des engins de déplacements personnels (Acronyme: TRAUM)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour la santé publique:
La mise en évidence d’une prévalence importante de la traumatologie liée aux EDP (Engin de Déplacement Personnel) pourrait permettre de justifier des politiques de prévention des accidents en fonction de la mobilité choisie. L’analyse du type et de la sévérité des lésions pourrait également permettre d’identifier un profil épidémiologique type associé à l’usage de ces EDP (patient, zone accidentogène, type d’usage), et d’améliorer ainsi la prévention de ces lésions, notamment par le développement d’équipements de protection individuelle plus adapté à la traumatologie observée. En particulier, l’analyse des données pourrait aider aux décisions sur le port du casque obligatoire ou non. Enfin, ces résultats pourront également être partagés et utilisés dans le cadre de comités normatifs, afin de rendre les textes réglementaires plus proches de la réalité par une connaissance de l’usage.
L'objectif principal est d'évaluer l’incidence des traumatismes liés aux EDP chez les patients admis aux urgences générales, maxillo-faciales et en salle d’accueil des patients polytraumatisés.
Il s’agit d’une étude transversale réalisée à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, les patients seront inclus de façon prospective. L’étude sera proposée à tous les patients éligibles consécutifs admis dans l’un des services des urgences suivant :
- Service d’urgence maxillo-faciale
- Service d’urgences générales
- Service d’accueil des polytraumatisés
Il est prévu d'inclure environ 2000 patients sur une période de 6 mois.
Il s'agit de patient âgés d'au moins 15 ans et 3 mois, admis dans l'un des centres participants dans le cadre d'un traumatisme.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données sont nécessaires pour l'interprétation des données de la recherche
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Les N° d'identification des professionnels de santé sont demandés sur les CV transmis au Promoteur uniquement. C'est un moyen permettant au promoteur de s'assurer de la qualification des investigateurs de la recherche
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information individuelle :
Les patients, ou les représentants de l’autorité parentale si le patient est mineur, seront informés de l’étude par une note d’information que l’investigateur ou toute autre personne habilitée dans la recherche leur présentera et leur expliquera. Après un délai de réflexion qu’ils jugeront nécessaire, en cas d’absence d’opposition exprimée de leur part, le patient sera inclus dans l’étude et ses données seront recueillies. La non-opposition du patient ou de ses représentants de l’autorité parentale seront tracées dans le dossier médical du patient par l’investigateur.
Dans le cas où le patient n’est pas apte à recevoir l’information et à exprimer sa non-opposition, le patient pourra être inclus après que la non-opposition d’une personne de confiance/proche ait été recueillie. Si le patient n’est pas accompagné d’un proche au moment de son arrivée aux urgences, il sera inclus dans l’étude puis lorsqu’il deviendra apte il sera informé de l’étude et sa non-opposition sera recueillie.
Si le patient quitte l’hôpital sans être informé de la recherche et sans que son proche n’est exprimé sa non-opposition (flux important aux urgences), une note d’information lui sera transmise par courrier avec les coordonnées de l’investigateur (numéro de téléphone et adresse e-mail) et il disposera d’un délai d’un mois après l’envoi du courrier postal pour s’opposer à l’utilisation de ses données.
Les données des patients décédés avant qu’une information ne leur soit donnée pourront être utilisées après vérification de leur statut vital dans le dossier médical.
Délégué à la protection des données
Direction des Systèmes d’Information, 33 boulevard Picpus 75571 Paris France
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