N° 24363404
Épidémiologie et caractéristiques des patients atteints du syndrome de Netherton
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Autre
Domaines médicaux investigués
Maladies rares
Bénéfices attendus
La présente étude vise à fournir des données sur la prévalence, la démographie, la mortalité et les caractéristiques cliniques des personnes atteintes de SN en France, qui est une maladie rare avec peu de données en France
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Registre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessité d'avoir des dates précises car cette pathologie touche des enfants en bas âge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1
Ikenna Unigwe
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/05/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients reçoivent une information individuelle au moment de l'enregistrement de leur données dans la base de données de la BNDMR (https://www.bndmr.fr/espace-patients/informations-legales/).
Pour ce projet, une note d'information spécifique sera enregistrée sur le site de la BNDMR.
Délégué à la protection des données
Laboratoire Boehringer Ingelheim