N° T47620042021061

Epidémiologie et fardeau de la myasthénie gravis en France : une analyse de la base du SNDS

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies

Bénéfices attendus

Ce projet présente un intérêt public face à une pathologie peu documentée qui présente un impact important en santé publique.

Les résultats de cette étude fourniront des informations sur les pratiques thérapeutiques et l’évolution des patients souffrant de myasthénie gravis. Cela conduira à une meilleure compréhension de la maladie et de sa prise en charge

Eléments de méthode

Analyse des données SNDS sur une profondeur temporelle allant de 2008 à 2020

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Patients atteints de myasthenie gravis et population témoin non atteinte de cette pahtologie

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

Laboratoires UCB

420 Rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes

Délégué à la Protection des Données

Laboratoire UCB

420 Rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes

Karine.dubois@ucb.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/02/2022 – Date de fin : 31/07/2023
Etape 1 : Dépôt du projet
15/06/2021
Etape 2 : Complétude
15/06/2021
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

15/06/2021
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
08/09/2021
Etape 7 : Dépôt CNIL
09/09/2021
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

0

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 921341

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

Non applicable : étude SNDS

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