N°  F20221019091901
						
						Epidémiologie et fardeau de l’influenza virale et des pneumonies bactériennes en France : analyse des bases de données hospitalières nationales (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
												Prévention et traitement
											
																																
												Prise en charge des patients
											
																			Domaines médicaux investigués
												Maladies infectieuses
											
																			Bénéfices attendus
L’épidémiologie saisonnière du VRS est sous-estimée en France et il n’existe pas encore de données de vie réelle à l’échelle nationale qui quantifient le besoin de nouvelles options préventives et thérapeutiques, notamment chez le sujet âgé. Les résultats permettront de :.. Fournir des éléments de comparaison entre le fardeau du VRS et les autres infections respiratoires,. - Produire des données nécessaires à la préparation du dossier de transparence et d’alimenter les modèles médico-économiques.. Ces finalités correspondent à celles précisées par la MR-006 : préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
												Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
											
																																
												Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
											
																																
												Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
											
																			Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
													Entreprise du médicament
												
																					Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
													
														Etape
														1
														:
													Dépôt du projet
												
											
													  19/10/2022
												
												
												
											Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
											  Méthodologie de référence 006
										
									Numéro d'autorisation CNIL
										
										
											Méthodologie de référence 006
																							
								
							Numéro d'autorisation:
													  6
																					
									Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
 (1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
									Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
 (2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
									Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
																					
											  Non
																			
																
							Droits des personnes
Non applicable : données PMSI
Délégué à la protection des données
  Janssen-Cilag France