N° 28884636

Epidémiologie et fardeau économique des patients atteints de tumeurs solides non résécables ou métastatiques en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra d'accéder à des données épidémiologiques récentes et de décrire le fardeau économique des patients en France en phase terminale de traitement ou en fin de vie. L'évaluation du coût économique des soins pour ces patients, incluant les dépenses médicales directes et les besoins en traitements de longue durée, est essentielle pour comprendre le fardeau financier que représente cette population atteinte de tumeurs solides non résécables ou métastatiques spécifiques. Elle permettra également de le mettre en perspective avec les nouvelles stratégies thérapeutiques déjà disponibles dans d'autres pays, en vue de l'élaboration du dossier coût-efficacité (CEESP).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations issues du SNDS uniquement

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Requis pour les séquences de traitement (dates de soins) et le calcul de la survie globale (date de décès)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Daiichi Sankyo Europe GmbH Germany

Zielstattstraße 48, München 81379 Allemagne 81379 München Allemagne

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Public Health Expertise

10 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris 75004 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 06/09/2026 – Date de fin : 06/09/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
21/01/2026
Etape 2 : Complétude
22/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Public Health Expertise

10 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris 75004 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une information collective est disponible sur le site internet de Daiichi Sankyo France

Délégué à la protection des données

Cencora

10 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris 75004 Paris France