N° 30056134
Epidémiologie et la qualité de la prise en charge des patients présentant un AVC en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
En accord avec la société Française de neurovasculaire, la société Européenne de neurovasculaire, et le groupement de recherche StrokeLink, le but de cet étude est d’établir les indicateurs de la qualité des soins définis par l’ESO pour l’année 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, en utilisant les données du SNDS.
La connaissance sur leur bassin de population, pour les équipes de neurovasculaires, de l’état de santé de la population, permettra l’amélioration de la qualité des soins tel que démontré dans l’étude Perfeqtos.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
indicateurs de la qualité des soins définis par l’ESO pour l’année 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, en utilisant les données du SNDS.
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
PMSI
Données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées
DCIR
Causes médicales de décès
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
VILLERS Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non