Epidémiologie et prise en charge de l’endométriose en France : étude de faisabilité à partir de la base de données ESND (ENDO-ESND)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’endométriose est une maladie chronique touchant les femmes en âge de procréer, caractérisée par la présence de tissu semblable à la muqueuse utérine en dehors de la cavité utérine. Elle est associée à de nombreux symptômes : fatigue chronique, dysménorrhée, dyspareunie, douleurs pelviennes et lombaires, ainsi que des manifestations gastro-intestinales et urinaires, et peut entraîner une infertilité. L’ensemble de ces symptômes altère considérablement la qualité de vie des femmes atteintes.
En France, l’endométriose constitue un enjeu majeur de santé publique, touchant environ une femme sur dix en âge de procréer. Malgré un recours fréquent aux soins, le délai diagnostique demeure beaucoup trop long, pouvant dépasser dix ans. Le fardeau global de l’endométriose en France est estimé à près de 10 milliards d’euros par an.
L’amélioration du diagnostic et de la prise en charge de l’endométriose nécessite une caractérisation plus précise de son épidémiologie. Une meilleure compréhension du parcours diagnostique des femmes, en particulier dans le cadre des soins ambulatoires, est essentielle pour optimiser les parcours de soins et réduire les délais de diagnostic et de prise en charge.
Objectif principal
L’objectif principal de cette étude de faisabilité est de développer, à partir de la base ESND, un algorithme d’identification permettant d’identifier les femmes présentant une endométriose symptomatique au sein du SNDS, dans le cadre d’une étude de plus large ampleur et en vie réelle sur l’endométriose en France.
L’étude de faisabilité constitue la première étape du projet global. A son issue, une étude en vie réelle utilisant les données du SNDS sera menée, grâce à l’algorithme validé, afin de répondre aux objectifs secondaires suivants :
Objectifs secondaires
- Décrire l’épidémiologie de l’endométriose en France
- Décrire les caractéristiques sociodémographiques et cliniques des femmes diagnostiquées avec une endométriose
- Décrire les parcours de soins ambulatoires et hospitaliers des femmes jusqu’au diagnostic d’endométriose
- Estimer le délai jusqu’au diagnostic de l’endométriose
- Décrire la prise en charge de l’endométriose, tant médicale que chirurgicale, et caractériser les schémas thérapeutiques reflétant les pratiques cliniques actuelles.
- Décrire le recours aux ressources de santé et évaluer les coûts associés à l’endométriose
L’endométriose représente un enjeu majeur de santé publique en raison de sa prévalence, de son fardeau clinique et de son impact socio-économique. Malgré son importance, les connaissances épidémiologiques et médico-économiques dans le contexte français demeurent incomplètes, notamment en raison des difficultés à identifier de manière fiable les cas d’endométriose et à reconstituer rétrospectivement les parcours de soins conduisant au diagnostic.
Dans ce contexte, le SNDS (Système National des Données de Santé) constitue une source de données pertinente pour décrire, à l’échelle nationale, l’épidémiologie de l’endométriose, les parcours diagnostiques, la prise en charge ainsi que les coûts associés à cette pathologie. Une étude préliminaire de faisabilité utilisant les données de l’ESND est nécessaire afin de valider l’algorithme d’identification des cas, en vue d’une future étude en vie réelle, susceptible d’éclairer les politiques de santé publique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date exacte des soins sera nécessaire dans ce projet afin de déterminer avec la date présumée de diagnostic de l’endométriose, définie à partir des différents critères de l’algorithme d’identification (ex : les hospitalisations, les actes diagnostiques ou thérapeutiques, et les remboursements de soins ou de traitements spécifiques). Elle est surtout indispensable pour reconstituer de manière chronologique les parcours de soins des patientes, caractériser les événements cliniques ayant conduit au diagnostic et décrire les délais de prise en charge.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
- Portabilité
Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur
l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu
par l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies.
- Accès/rectification et effacement/limitation et opposition
Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont
pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire de la CNAM, n’est
pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données
à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le
Responsable de traitement ne peut pas permettre l'accès aux dites données à
caractère personnel dans le cadre du présent projet. C’est la raison pour laquelle en
cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, le Responsable de traitement
les invite à contacter le gestionnaire du SNDS central qui applique
le processus préalablement défini d'exercice du droit d'accès (s’exerce ensuite auprès
du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire
auquel la personne est rattachée) qui est seul(s) à disposer des identifiants directs des
personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des
bases sources.