N° 28330640

Epidémiologie, parcours de soins hospitaliers et disparités régionales de la cardiomyopathie hypertrophique obstructive en France entre 2021 et 2024

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’épidémiologie de la CMH reste problématique en raison de la rareté relative de la pathologie, de la forte proportion de patients asymptomatiques et des difficultés diagnostiques. De plus, aucune étude récente n’a été identifiée concernant la prévalence ou l’incidence de la CMHo spécifiquement en France.
En France, la prise en charge des maladies cardiovasculaires se caractérise par d’importantes disparités sociales et territoriales. Garantir un accès équitable aux soins pour l’ensemble des patients sur le territoire constitue un objectif majeur des politiques de santé publique, notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour les maladies rares. Le quatrième Plan National Maladies Rares (PNMR4) identifie comme priorité l’amélioration de l’accès aux soins dans les centres experts et le renforcement de la couverture territoriale afin que chaque patient puisse bénéficier d’une expertise de qualité, quel que soit son lieu de résidence.
La présente étude vise à actualiser ces données en vie réelle sur l’épidémiologie et la prise en charge des patients atteints de CMHo en France, et à identifier les disparités de soins et leurs déterminants. Les résultats attendus fourniront des informations utiles pour soutenir les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne, et pourraient constituer un outil d’aide à la décision pour les autorités sanitaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Calcul de la distance entre la commune de résidence et les centres hospitaliers. Calcul de l'âge pour la description socio-démographique de la population et l'analyse du parcours de soin.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92500 RUEIL-MALMAISON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
COTTE François-Emery

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 22/12/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
18/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 LYON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92500 RUEIL-MALMAISON France