Epidemiology and Burden of Advanced Biliary Tract Cancers: a Real-Life Study based on Secondary Data from French Hospitalization Database (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies par la loi (L. 1461‐1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461‐1 du code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. L'étude vise à recueillir des données à partir de la base de données PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information).. . Cette étude apportera des informations sur l’épidémiologie et l’impact de santé public des CVB avancé en France et sera, par conséquent, utile à AstraZeneca France et aux autorités sanitaires françaises dans l’extension d’indication d’IMFINZI®.. . Cette étude n’a pas pour objectif de promouvoir les produits de santé auprès des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé, ni d’exclure une personne ou un groupe de personnes des garanties de contrats d’assurance, ni de modifier leurs primes ou leurs primes d’assurance. Ainsi, elle n’a pas pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée à l’aide de ses données et de l’un de ces traitements.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.