N° F20240115112239

« EPIVIZZ – N3 » : Etude de faisabilité de niveau 3 sur la pertinence de l´utilisation du PMSI pour la réalisation d’études en vie réelle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autres

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

Les études de faisabilité vont contribuer à accroitre l’attractivité de la recherche en France et, ce faisant, vont répondre à une demande et un besoin des sociétés d’innovation souhaitant améliorer les soins du patient, pour déployer plus rapidement de nouveaux outils thérapeutiques.

Le bénéfice du projet:

- Pour le porteur de projet : En permettant le dimensionnement des populations et la validation de la disponibilité de variables d’intérêts permettant de répondre à une question de recherche précise, les études de faisabilité jouent un rôle déterminant dans la décision d’un porteur de projet, qu’il soit industriel ou institutionnel, de lancer un projet de recherche à partir des données du PMSI. Ces études de faisabilité jouent notamment un rôle clé au moment de définir une stratégie de recherche à partir de données En vie réelle.

- Pour les pouvoirs publics : En mettant en place une étape préliminaire (étude de faisabilité) qui permet le comptage approximatif d’une population d’intérêt et de s’assurer de la disponibilité de variables d’intérêt, les porteurs de projets auront à leur disposition des informations factuelles pour décider de la pertinence de l’utilisation du PMSI, promouvant ainsi son usage. Dans le cas où l’utilisation du PMSI ne serait pas appropriée, ces études de faisabilité permettront d’orienter les porteurs de projets vers d’Autres sources bases de données françaises, telles que des entrepôts de données de santé, Autres sourcess, Autres sources sourcess et donc de renforcer la valorisation de la recherche et l’innovation dans l’hexagone.

Par ailleurs, en mettant en avant le potentiel du PMSI lors du choix des sources en Europe, et en contribuant à développer l’usage du PMSI, le projet permettra aussi de valoriser la communauté scientifique impliquée dans ces analyses (e.g., Comités Scientifiques).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Alira Health

8 rue Jean -Antoine de Baïf 75013 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2024 – Date de fin : 14/09/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
15/01/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 922093

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

My Data Trust  

Adresse rue: Boulevard Initialis 7/3 7000 Mons

alirahealth.dpo@mydata-trust.info