N° 24968413

EPIVIZZ - réalisation d’études de faisabilité. – Extension aux données PMSI années 2023 et 2024

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine d’urgence
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Médecine physique et de réadaptation
Anesthésiologie-Réanimation
Anatomie cytologie

Bénéfices attendus

En permettant le dimensionnement des populations à inclure dans un Projet d’Analyse Client, les Etudes de faisabilité constituent un élément déterminant dans la décision d’un Client de lancer un Projet d’Analyse Client sur les données du PMSI, notamment au moment de définir sa stratégie de recherche sur les données de vraie vie (souvent en fin de phase II des essais cliniques).
En outre, Alira Health intervenant comme conseil sur le choix des bases européennes en fonction des besoins de recherche, le dénombrement des populations cibles d’un Projet d’Analyse Client permettra de promouvoir l’intérêt de travailler sur le PMSI. En ce sens, les Études de faisabilité qu’Alira Health souhaite mettre en œuvre vont contribuer à accroitre l’attractivité de la recherche en France et, ce faisant, vont répondre à une demande et un besoin des sociétés d’innovation souhaitant améliorer les soins du patient, pour déployer plus rapidement de nouveaux outils thérapeutiques. En mettant en avant le potentiel du PMSI lors du choix des sources en Europe, et en contribuant à développer l’usage du PMSI, le projet permettra aussi de valoriser la recherche et l’innovation en France et valoriser la communauté scientifique impliquée dans ces Projets d’Analyse Client (comités scientifiques).
Conformément à ses obligations légales résultant de l’article L. 1461-3 CSP, Alira Health s’engage à transmettre annuellement une liste des études réalisées dans le cadre de la présente décision unique à l’ATIH et rendre publique sur le site de l’entreprise la liste des Etudes de faisabilité réalisées à partir des données du PMSI réalisées dans le cadre de la décision unique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) A l’issue du délai de trois ans, un bilan contenant notamment la liste des analyses réalisées dans le cadre de la décision unique ainsi que la méthodologie suivie dans le cadre des analyses devra être adressé à la CNIL.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Base du catalogue SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Type d'appariement

N/A

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Alira Health

55 Rue la Boétie 75008 Paris 75008 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Alira Health

55 Rue la Boétie 75008 Paris 75008 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 25/08/2025 – Date de fin : 01/09/2025 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Alira Health

55 Rue la Boétie 75008 Paris 75008 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

Dans le cadre de cette étude, seuls des résultats agrégés sont exploités (ex. : nombre de patients répondant à certains critères médicaux croisés), sans accès direct aux identités des personnes concernées. L’objectif est exclusivement d’évaluer la faisabilité scientifique et technique d’une recherche.

Délégué à la protection des données

Mydata-trust

55 Rue la Boétie 75008 Paris 75008 Paris France