EPIVIZZ - réalisation d’études de faisabilité. – Extension aux données PMSI années 2023 et 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En permettant le dimensionnement des populations à inclure dans un Projet d’Analyse Client, les Etudes de faisabilité constituent un élément déterminant dans la décision d’un Client de lancer un Projet d’Analyse Client sur les données du PMSI, notamment au moment de définir sa stratégie de recherche sur les données de vraie vie (souvent en fin de phase II des essais cliniques).
En outre, Alira Health intervenant comme conseil sur le choix des bases européennes en fonction des besoins de recherche, le dénombrement des populations cibles d’un Projet d’Analyse Client permettra de promouvoir l’intérêt de travailler sur le PMSI. En ce sens, les Études de faisabilité qu’Alira Health souhaite mettre en œuvre vont contribuer à accroitre l’attractivité de la recherche en France et, ce faisant, vont répondre à une demande et un besoin des sociétés d’innovation souhaitant améliorer les soins du patient, pour déployer plus rapidement de nouveaux outils thérapeutiques. En mettant en avant le potentiel du PMSI lors du choix des sources en Europe, et en contribuant à développer l’usage du PMSI, le projet permettra aussi de valoriser la recherche et l’innovation en France et valoriser la communauté scientifique impliquée dans ces Projets d’Analyse Client (comités scientifiques).
Conformément à ses obligations légales résultant de l’article L. 1461-3 CSP, Alira Health s’engage à transmettre annuellement une liste des études réalisées dans le cadre de la présente décision unique à l’ATIH et rendre publique sur le site de l’entreprise la liste des Etudes de faisabilité réalisées à partir des données du PMSI réalisées dans le cadre de la décision unique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) A l’issue du délai de trois ans, un bilan contenant notamment la liste des analyses réalisées dans le cadre de la décision unique ainsi que la méthodologie suivie dans le cadre des analyses devra être adressé à la CNIL.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Dans le cadre de cette étude, seuls des résultats agrégés sont exploités (ex. : nombre de patients répondant à certains critères médicaux croisés), sans accès direct aux identités des personnes concernées. L’objectif est exclusivement d’évaluer la faisabilité scientifique et technique d’une recherche.