N° 27577792

EPUR-TC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

La prescription conditionnelle, couramment désignée par l'expression "si besoin", largement utilisée dans les services d'hospitalisation en psychiatrie, se définit par le recours à des médicaments préalablement prescrits et administrés en fonction des besoins évalués par les infirmières, conformément aux directives médicales. L'objectif est d'explorer les perceptions des professionnels et des usagers relatives au processus d’administration des traitements conditionnels en unités adulte de réhabilitation psychosociale.
En France, il n’existe pas de recommandations concernant le recours aux traitements conditionnels. Les données récoltées pourraient éclairer cette pratique, en explorant les différentes étapes du processus d’administration avec les personnes concrètement impliquées.
Etude descriptive qualitative monocentrique réalisée dans le pôle universitaire de psychiatrie adulte du Centre Hospitalier Charles Perrens situé à Bordeaux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Charles Perrens

121 Rue de la Bechade 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux crdex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 26/07/2024 – Date de fin : 26/01/2025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
06/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information envoyée aux patients en amont des entretiens.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
Signature d'un formulaire de non-opposition.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Charles Perrens

121 Rue de la Bechade 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux Cedex France

dpo@ch-perrens.fr