EQARINU
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'étude EQARINU est une étude observationnelle rétrospective multicentrique.
Population étudiée : patients majeurs ayant eu une ponction lombaire réalisée en service d'urgence pour suspicion d'infection neuroméningée, avec un nombre de leucocytes supérieur ou égal à 5 / mm3, au CH de Saint-Brieuc, Vannes, Lorient et Rennes et ne s'opposant pas à leur participation après avoir reçu la lettre d'information de l'étude.
Cette évaluation portera sur la conformité ou non de l’application des recommandations (délais d’introduction du traitement infectieux de première ligne et sa nature). Nous chercherons également à mettre en évidence les facteurs de risque de prise en charge inappropriée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Intérêt scientifique
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Article figurant dans la note d'information fournie aux participants :
5- DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978
modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de
portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret
professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. L’exercice de ce
droit entraîne l’arrêt de la participation à l’essai. Si votre opposition à la transmission de données concerne
uniquement le partage de données personnelles anonymes, votre participation à l’étude sera maintenue.
Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’une personne qualifiée de votre choix à
l’ensemble de vos informations médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la
Santé Publique.
Ces droits s’exercent auprès du Docteur Pierre FILLATRE investigateur qui vous suit dans le cadre de la
recherche et qui connaît votre identité ou du Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de
SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER, dpo@armorsante.bzh
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission
Nationale Informatique et Liberté (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte).