N° 24594070
EqualHealth” Project Non-Standard Work Schedules and Mental Health over the Life Course: a Gender Perspective in France, Sweden and the UK
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Médecine du travail
Bénéfices attendus
Etude des liens entre les horaires atypiques de travail et la santé mentale au cours de la vie. La population porte sur l'ensemble des salariés en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Cohorte(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les 2 variables (année de naissance et année du soin) seront utilisées pour caractériser l'âge au moment du traitement.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Système fils pour les données issues du SNDS
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
CLANCHE François, directeur de l'INED
Type de responsable de traitement 2
Autre
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Type de responsable de traitement 3
Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/06/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les données utilisées dans le projet EqualHealth sont issues de la cohorte CONSTANCES et n'ont pas été collectées directement auprès des personnes concernées. Conformément à l’article 14 du RGPD, une notice d’information collective a été élaborée et mise à disposition sur le site de la cohorte, afin d’informer les participants de la réutilisation de leurs données à des fins de recherche scientifique.
Délégué à la protection des données
Institut national d'études démographiques