EQUILIBRE - Parentalité et santé mentale : évaluer l’impact des politiques de conciliation vie familiale–vie professionnelle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet BALANCE étudie les effets de la parentalité et de l’arrivée d’un enfant sur la santé mentale, en mobilisant les données longitudinales EDP‑Santé (appariement SNDS–EDP) afin de suivre des trajectoires de consommation de soins et d’évènements hospitaliers en psychiatrie autour de la naissance. Le projet analyse également l’impact de facteurs de contexte (flexibilité / télétravail, offre locale de garde d’enfants) sur ces trajectoires.
La santé mentale est un enjeu majeur de santé publique. Le projet BALANCE vise à produire des connaissances robustes sur l’évolution de la santé mentale au moment où l’on devient parent, et sur le rôle de politiques publiques (garde d’enfants, organisation du travail) susceptibles d’atténuer les risques. Les résultats attendus alimenteront les politiques familiales, les dispositifs de prévention et l’organisation des soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
• EDP‑Santé (source centrale : appariement SNDS–EDP) – SNDS via EDP‑Santé : DCIR (soins de ville, prescriptions/délivrances), PMSI MCO et RIM‑P (séjours hospitaliers, maternité, psychiatrie) – EDP (Insee) : composition familiale, variables socio‑démographiques – DADS/DSN via EDP‑Santé : trajectoires d’emploi, salaires Données additionnelles (contextuelles, agrégées) : • Données CNAF (open data) : offre de modes de garde au niveau communal • Base « Accords » (ministère du Travail) : accords collectifs / adoption de clauses de télétravail (niveau entreprise/branche, via SIREN)
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
En appuyant sur les justifications détaillées pour chaque catégorie de données, telles qu'elles sont fournies par l'équipe de recherche dans le
HDH_Projet_Protocole_scientifique_Evolution_202506 (accessible ici) ainsi que le Guide d'entretien, il est clairement mis en évidence que la collecte est en parfaite adéquation avec les principes de protection des données, notamment en termes d'adéquation, de pertinence et de limitation à ce qui est nécessaire.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
o Pas de droit à la portabilité
o Le droit d'accès, prévu par l'article 15 du RGPD, peut être exercé à tout moment auprès du CASD.
Le droit à la portabilité n’est en effet pas applicable au regard des traitements en question. Ce caractère non concerné a été valablement identifié et documenté. Concernant le droit d’accès, le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’Université Paris-Dauphine assurera la coordination de la gestion des demandes, en lien étroit avec l’équipe de recherche dans la mesure du possible. En conséquence, toute expression — explicite ou implicite — d’une demande d’accès aux données de la part d’un participant devra être immédiatement transmise au Responsable de la mise en œuvre, sans délai.
o Droit de rectification non-exerçables suite à le pseudonymisation.
Les données pseudonymisées avec des verrous juridiques et techniques ne permet pas la réidentification des personnes.
o La personne qui entend s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche dans le domaine de la santé peut exprimer, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, son opposition par tout moyen auprès des services du CNAM.
Etant donné que le DPO de Dauphine sera contacté pour un accompagnement dans la gestion de toute expression ou manifestation de l’exercice d’un droit relatif aux traitements de données liés au projet conduisant les responsables de mise en œuvre à suspendre temporairement l’exploitation des données du demandeur. Cette suspension pourra donc être maintenue jusqu’à la clôture de la demande, soit par la finalisation de la rectification auprès des services de l’Etat, le cas échéant, soit par un avis de levée de suspension émis par écrit (ex : mail) par le Délégué à la Protection des Données.