N° F20220914093925

ERION : Impact du changement d’amplificateur de brillance et de la formation de radioprotection

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La diminution de l’émission de rayonnements ionisants est souhaitable à la fois pour le patient mais également le personnel soignant. A l’heure où les techniques d’imagerie se multiplient, il apparaît fondamental de mettre en place plusieurs procédures visant à limiter l’exposition des patients aux rayonnements ionisants. Par ailleurs, le personnel soignant est également souvent exposé à ces mêmes rayonnements ionisants. Toutes les mesures visant à diminuer l’exposition des patients et des professionnels de santé aux rayonnements ionisants sont les bienvenues. Ceci passe par exemple par le renouvellement du matériel (amplificateur de brillance neuf) et par la formation des professionnels de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Claudius Regaud – IUCT-Oncopole

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse Cedex 9

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2022 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’ensemble de notre démarche est détaillée sur notre site internet, à la page suivante : https://www.iuct-oncopole.fr/recherches-necessitant-une-reutilisation-d…. . . Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les patients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime sur leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur les droits). Ils disposent en outre :.. . ● Du droit de solliciter une limitation du traitement de leurs données,. . ● D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,. . ● D’un droit à la portabilité de leurs données,. . ● Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL... . Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de leur identité, au délégué à la protection aux données de l’Institut pour leurs questions concernant leurs données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes. . Mr Guillaume Jauffret - IUCT – Oncopole. avenue Irène Joliot-Curie - 31059 TOULOUSE Cedex 9. . DPO-ICR@iuct-oncopole.fr - Tél : 05 31 15 57 03

Délégué à la protection des données

Institut Claudius Regaud – IUCT-Oncopole

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse Cedex 9

DPO-ICR@iuct-oncopole.fr