ESAIN-MRC

Droits des personnes

Mention présente dans la lettre d'information remise aux participants :

Votre participation à cette recherche est totalement volontaire. Votre acceptation ou votre refus ne modifiera en rien vos rapports avec l’équipe médicale qui continuera à vous proposer des soins adaptés à votre état de santé.
Si vous acceptez de participer à cette recherche, vous pourrez à tout moment interrompre votre participation sans avoir à expliquer votre choix. Votre décision de mettre fin à l’utilisation de vos données à des fins de cette recherche n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre.
Conformément aux dispositions de la CNIL (règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles dit « RGPD » et Loi n° 78-17 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation relatifs au traitement de vos données personnelles. Ces droits s’exercent directement auprès de l’équipe médicale qui vous suit dans le cadre de cette recherche.
Vous disposez également du droit de demander l’effacement de vos données si vous vous opposez à la poursuite de l’utilisation de ses données jusqu’au terme de la recherche. Cependant, nous vous informons que les données collectées préalablement à cette décision ne seront pas supprimées si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
De plus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données opéré constitue une violation de vos données personnelles via le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Ou encore par téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous pourrez, tout au long de la recherche et à l’issue, demander des explications sur le déroulement de la recherche à l’équipe médicale qui vous suit.

A l’issue de la recherche et après analyse des données relatives à cette étude, conformément à l’article L1122-1 du code de la santé publique, vous pourrez être informé des résultats globaux de l’étude sous la forme de publication.

DROITS A LA VOIX
Un enregistrement audio sera effectué au cours de l’entretien nécessaire à cette étude. Les entretiens seront enregistrés à l’aide d’un smartphone professionnel équipé d’une application d'enregistrement vocal. Seuls les investigateurs coordonnateurs auront accès à ces entretiens.
Cet enregistrement sera utilisé exclusivement à des fins de recherche et ne sera en aucun cas utilisé à des fins commerciales et/ou diffusées publiquement. Cet enregistrement audio permettra aux chercheurs d’extraire des données permettant de répondre aux besoins de l’étude.
Seules les personnes impliquées dans la recherche et inscrites sur une liste nominative seront habilitées à accéder et consulter ces enregistrements, à des fins de traitement et d’analyse.
Ces enregistrements seront stockés dans l’hôpital où ils auront été réalisés et ne seront pas accessibles en ligne. Ils seront conservés jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche puis archivés pour une durée maximale de quinze ans après la fin de l’étude.
Il n’est pas prévu dans le cadre de l’étude de vous fournir les enregistrements. Sur demande, il nous est exceptionnellement possible de vous en fournir un extrait. Cet extrait exclura le passage des soignants, dans le respect de leur droit à la voix.