ESPOIR-SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La base ESPOIR couplée aux données SNDS permettrait non seulement d’accéder aux données des patients qui ont arrêté leur suivi et pour lesquels nous n’avons plus d’informations mais aussi à celles des patients toujours suivis dans la cohorte. Dans le cadre de cette coopération ESPOIR/ SNDS, il serait donc possible de confronter les données des deux bases par rapport à la justesse et à l’exhaustivité des informations reportées dans ESPOIR concernant l’ensemble des données. Cela permettrait de réaliser des analyses de meilleure qualité sur la prédiction de l’évolution de la PR, la mise en place d’un diagnostic précoce, l’utilisation des traitements, les conséquences à long terme notamment avec les hospitalisations et les chirurgies mais également de mieux évaluer les coûts.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
S’agissant des patients dont le suivi est toujours en cours :. . Ils recevront une note d’information individuelle comportant. . l’ensemble des mentions prévues par le Règlement général sur la. . protection des données (RGPD).. . S’agissant des patients dont le suivi est achevé :. . Lorsque le centre investigateur dispose de leurs coordonnées à. . jour, ils recevront une note d’information individuelle par voie. . postale.. . S’agissant des autres patients participant à la cohorte ESPOIR. . ainsi que ceux dont les données proviendront exclusivement du. . SNDS :. . En application de l'article 69 de la loi « informatique et libertés ». . et de l’article 14-5-b) du RGPD, l'obligation d'information. . individuelle de la personne concernée peut faire l'objet. . d'exceptions, notamment dans l'hypothèse où la fourniture d'une. . telle information se révélerait impossible, exigerait des efforts. . disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des. . objectifs du traitement. En pareils cas, le responsable de traitement. . prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés,. . ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris. . en rendant les informations publiquement disponibles.. . En l'espèce, il sera fait exception au principe d'information. . individuelle des personnes et des mesures appropriées seront. . mises en œuvre, notamment par la diffusion d’une information. . relative au projet de recherche comportant l’ensemble des. . mentions prévues par le RGPD :.. à l’ensemble des rhumatologues inscrits auprès de la. . Société française de rhumatologie ;.. sur le site web dédié à la cohorte ;.. sur le site web du responsable de traitement.