N° F20210617161202
Estimation de la file active des patients engagés dans un programme de récupération améliorée après chirurgie (RAAC) en France en 2019
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Multisense vise à améliorer le suivi post opératoire en fournissant un suivi continu et de haute qualité des paramètres cardiaques et respiratoires (dont fréquence cardiaque, fréquence respiratoire et saturation en oxygène), tout en permettant aux patients d'être surveillés dans un environnement moins contraignant, tel que le domicile. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique d’amélioration des systèmes de soins de santé, la sécurisation du parcours du patient et la réduction des coûts.. . . Cette étude permettra de faciliter le recrutement de patients Français dans le développement clinique de Multisense dans une indication dont l’enjeux de santé publique a été identifié comme une priorité par les pouvoirs publics avec la mise en place de la RAAC. De ce fait, cette étude contribue à la promotion de l’excellence de la recherche clinique Française. Aussi, en cas de succès du programme clinique suivi d’une mise sur le marché de Multisense, la participation de patients Français au programme clinique facilitera l’accès de cette innovation pour les patients en France.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres structure de recherche
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicable. Le droit d’opposition n’est pas applicable de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Délégué à la protection des données
RDS