N° F20210617161202

Estimation de la file active des patients engagés dans un programme de récupération améliorée après chirurgie (RAAC) en France en 2019

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Multisense vise à améliorer le suivi post opératoire en fournissant un suivi continu et de haute qualité des paramètres cardiaques et respiratoires (dont fréquence cardiaque, fréquence respiratoire et saturation en oxygène), tout en permettant aux patients d'être surveillés dans un environnement moins contraignant, tel que le domicile. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique d’amélioration des systèmes de soins de santé, la sécurisation du parcours du patient et la réduction des coûts.. . . Cette étude permettra de faciliter le recrutement de patients Français dans le développement clinique de Multisense dans une indication dont l’enjeux de santé publique a été identifié comme une priorité par les pouvoirs publics avec la mise en place de la RAAC. De ce fait, cette étude contribue à la promotion de l’excellence de la recherche clinique Française. Aussi, en cas de succès du programme clinique suivi d’une mise sur le marché de Multisense, la participation de patients Français au programme clinique facilitera l’accès de cette innovation pour les patients en France.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

RDS

IHU. place de l’Hôpital 67000 Strasbourg

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CARE FACTORY

12 Rue Charlot 75003 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2020 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicable. Le droit d’opposition n’est pas applicable de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

RDS

IHU. place de l’Hôpital 67000 Strasbourg

dpo@rdsdiag.com

Résultats de l'étude

Résultats

Poster - Optimisation du plan de développement clinique d’un dispositif médical connecté indiqué dans la surveillance post chirurgicale : une étude PMSI
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