Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Pour sa plateforme « Place de la santé », la Mutualité Française estime le coût de certaines réformes proposées par des candidats aux élections présidentielles de 2022, comme :
- La perte de revenus pour les médecins résultant de la suppression des dépassements d’honoraires ;
- Les montants des participations forfaitaires et des franchises, afin d’estimer l’impact économique de leur suppression ;
- L’impact d’une augmentation à 30€ du tarif de la consultation des médecins généralistes.
Pour ces travaux, les données extraites du SNDS portent sur les volumes d’actes, les dépenses remboursables et remboursées en 2019 (dernière année avant la crise sanitaire). Ces éléments sont ventilés selon les natures de prestations.
Les extractions portent sur l’ensemble des assurés, tous régimes, France entière.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5