N° 27348581

Estimation des coûts directs médicaux non remboursables, directs non médicaux et indirects, des patients atteints de la maladie de Duchenne de Boulogne en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

La dystrophie musculaire de Duchenne (DMD) est une maladie neuromusculaire chronique qui touche environ 150 à 200 nouveau-nés chaque année, principalement des garçons, et qui se caractérise par une atrophie et une faiblesse musculaires progressives dues à une absence totale de dystrophine. La DMD présente un phénotype sévère, avec une espérance de vie s'étendant généralement jusqu'à la troisième décennie. Les données sur l'utilisation des soins de santé et les coûts associés pour les patients atteints de DMD, en particulier dans le contexte français, restent limitées. L'étude EPARDYS vise à examiner les parcours de soins de ces patients à partir des données de la Banque Nationale des Données Maladies Rares (BNDMR) et du Système National des Données de Santé (SNDS), permettant ainsi une caractérisation détaillée des données démographiques des patients, des modes d'utilisation des soins de santé et des coûts associés.

Toutefois, seuls les coûts directs éligibles au remboursement dans le cadre du régime Affection Longue Durée (ALD 100 %) peuvent être évalués. Les patients atteints de DMD consomment des ressources supplémentaires, en particulier pour les soins médicaux qui ne sont pas pris en charge par le remboursement. En outre, le niveau élevé de dépendance de ces patients peut entraîner la nécessité d'aménager leur domicile ou d'engager d'autres dépenses qui ne relèvent pas du domaine des soins de santé mais qui sont liées à la maladie. Les soins informels jouent également un rôle important.
Ces coûts supplémentaires supportés par les familles doivent être pris en compte. L'étude CouDuMyo visera à estimer tous les éléments de coût pertinents d'un point de vue sociétal, en tenant compte à la fois des mineurs et des adultes, qu'ils soient scolarisés ou actifs. L'aspect médico-social des soins, ainsi que la collecte de données sur les aides et les prestations reçues, permettront de mieux comprendre la nature du soutien dont bénéficient les familles en France. Les connaissances acquises sur les coûts non remboursables liés à la maladie en fonction des caractéristiques des patients permettront d'avoir une vue d'ensemble de la charge financière supportée par les patients et leurs aidants. Cette évaluation est particulièrement pertinente dans le contexte des thérapies émergentes, qui pourraient réduire ces coûts associés. L'objectif principal sera de décrire l'utilisation des ressources associées aux soins de la DMD qui ne sont pas éligibles au remboursement, y compris les coûts médicaux directs non couverts, les dépenses médico-sociales, les coûts non médicaux directs et les coûts indirects.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

-COUTS LIES AUX SOINS - COUTS LIES AU HANDICAP - AIDES POUR COMPENSER LE HANDICAP

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous devions avoir accès à cette donnée pour comprendre la relation entre les frais du patient en lien avec l'âge.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2024 – Date de fin : 31/05/2025 Durée de l'étude : 14
Etape 1 : Dépôt du projet
24/07/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS URC-ECO hôtel Dieu

1 Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II 75004 Paris 75004 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Accès : droit d’obtenir communication de leurs données personnelles en notre possession ;
Information : droit d’obtenir des informations sur le traitement en particulier, ses finalités, les
catégories de données traitées, leur source, le nom du responsable du traitement et du délégué
à la protection des données, les destinataires ou catégories de destinataires des données, le
transfert hors union européenne, vos droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation
du traitement, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des
données, droit de retirer votre consentement à tout moment, droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle ;
Vérification et rectification : droit de demander la rectification des données personnelles
inexactes ou incomplètes
Effacement : droit de demander l’effacement des données déjà collectées. A noter que le
responsable de traitement peut, au titre des Articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, refuser la
demande d’effacement si celle-ci est susceptible de rendre impossible ou de compromettre
gravement la réalisation des objectifs de l’étude. Ainsi, les données recueillies préalablement
à votre opposition pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les
conditions prévues par l’étude ;
Limitation du traitement : droit de demander la limitation du traitement ; les données pourront
être conservées mais ne seront traitées qu’avec votre consentement ;
Opposition : droit de refuser à ce que vos données soient collectées et donc droit à ne pas
participer au projet de recherche.
* Une note d'information a également été prévue pour l'autorité parentale quand il s'agit de mineurs

Délégué à la protection des données

DPO APHP

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 Paris France

dpo@aphp.fr