N° F20221201112936
Estimation infra-départementale de l’incidence des cancers
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Les acteurs de la santé publique ont besoin d’indicateurs de l’incidence des cancers à des échelles territoriales fines, afin de les aider à orienter la mise en œuvre de leur politique sanitaire. Ce travail s’inscrit dans cet objectif de descente d’échelle spatiale de surveillance des cancers.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/12/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Un dispositif d'information des personnes est mis en œuvre par les registres. al lettre d'information indique que santé publique France est destinataire des données.
Délégué à la protection des données
Santé publique France