N° 28323356
Etat de santé et parcours de soins des personnes prises en charge dans les hôpitaux de l’APHP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Anesthésiologie-Réanimation
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine interne
Hématologie
Médecine d’urgence
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Ophtalmologie
Médecine nucléaire
Odontologie
Médecine du travail
Allergologie
Anatomie cytologie
Biologie
Dermatologie, vénérologie
Immunologie
Maladies rares
Bénéfices attendus
Appui au pilotage en décrivant plus précisément l’état de santé de la file active des patients de l’APHP, la coordination ville-hôpital et évaluation des filières de suivi des maladies chroniques
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Index de défavorisation sociale rattachée à la commune
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées
Causes médicales de décès
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Commune de décès
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’âge (donc l’année et le mois de naissance) et la commune de résidence sont des variables explicatives du recours aux soins qui permet de mieux définir la file active des patients pris en charge à l’APHP et résidant ou non en Ile-de-France. La date des soins permet de décrire finement le parcours de soins en ville et à l’hôpital. La date et le lieu du décès sont nécessaires pour mesurer l’état de santé et la mortalité dans notre file active de patients passés par l’APHP.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
NAOURI DIANE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/12/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
60
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non