N°  F20220923151003
						
						État des lieux de la chirurgie hépatique majeure au CHU de Nîmes de 2010 à 2021 - Projet FOIE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
												Prévention et traitement
											
																			Domaines médicaux investigués
												Autre
											
																			Bénéfices attendus
Etude rétrospective sur dossiers médicaux
Données utilisées
Catégories de données utilisées
												Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
											
																																
												Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
											
																			Source de données utilisées
Calendrier du projet
													
														Etape
														1
														:
													Dépôt du projet
												
											
													  23/09/2022
												
												
												
											Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
											  Méthodologie de référence 004
										
									Numéro d'autorisation CNIL
										
										
											Méthodologie de référence 004
																							
								
							Numéro d'autorisation:
													  4
																					
									Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
 (1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
									Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
 (2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
									Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
																					
											  Non
																			
																
							Droits des personnes
Lettre d'information et de non opposition validée par un comité d'éthique et par le DPO du CHU de NIMES
Délégué à la protection des données
  Emeric SZPYRKA