N° 30148347

État des lieux de la perception des professionnels de santé de la femme (médecins généralistes, gynécologues, sage-femmes, pharmaciens) et psychologues d’Aquitaine, concernant leurs potentielles évolutions de pratique dans la prise en charge en ville

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

De nombreuses thèses précédant cette loi ont déjà abordé le sujet des fausse-couches spontanées précoces chez la femme et en particulier leurs vécus traumatiques. Les pistes évoquées comprenaient l’institution d’un réseau et d’un parcours de soin pour les femmes. En nous intéressant de nouveau au sujet depuis la promulgation de cette loi, cela nous permettra d’observer les potentiels changements ou volonté de changement en ce sens des professionnels de santé. Cela nous permettra également d’observer l’impact précoce d’une modification législative de ce type sur les pratiques professionnelles. Le travail pourra peut-être être de nouveau réalisé à plus long terme pour poursuivre l’observation de l’évolution.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Perceptions des professionnels de santé quant concernant leurs potentiels changements de pratique de prise en charge des fausse-couches spontanées précoces en Aquitaine à la lumière de la loi du 7 juillet 2023.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis

Calendrier du projet

Date de début : 02/04/2025 – Date de fin : 02/11/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
23/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information envoyée aux professionnels de santé en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

Rue Pierre Noailles 33400 Talence 33400 Talence France

dpo@u-bordeaux.fr