N° 32453253

Etat des lieux de l'activité de la maison médicale universitaire de Perpignan

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

L'accès aux soins constitue une préoccupation grandissante. La Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) et les Maisons Médicales de Garde (MMG) permettent de désengorger les urgences. Cette étude quantitative descriptive prospective vise à analyser l'activité de la Maison Médicale Universitaire de Garde (MMUG) de Perpignan.
Population d'étude : Environ 1 000 patients consultant à la MMUG sur une période d'une semaine. Méthode : Recueil de données via un questionnaire (rempli par les assistantes médicales à l'accueil et les médecins en consultation) sur le logiciel WEDA, associé à une extraction automatisée (âge, sexe, commune) et une analyse rétrospective du motif sur un échantillon de 200 patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

/

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence de la personne étudiée : cette données permet de nous apporter des informations sur l'origine des patients consultants à la maison médicale universitaire de garde (MMUG) de Perpignan et de savoir la distance que les patients sont prêt à parcourir pour consulter à la MMUG.

Années et mois de naissance : cette variable nous permettra de caractériser les patients consultant à la MMUG (objectif principal de cette étude)

Date de soin : permet de corréler la date de consultation avec les périodes épidémiques éventuelles

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Accès au logiciel médical avec la carte CPS des professionnels concernés par la période d'étude

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Valette

3 Rue du Maréchal Foch 66000 Perpignan 66000 Perpignan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Valette Marie

26 Rue du Jardin-d'Enfants 66000 Perpignan 66000 Perpignan France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 28/03/2027 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
14/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Valette

26 Rue du Jardin-d'Enfants 66000 Perpignan 66000 Perpignan France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Présence d'une affiche et de fiches expliquant leur droit d'accès de rectification à l'oubli, à la limitation à l'opposition aux patients.

Délégué à la protection des données

Université de Montpellier - Direction des Affaires Générales et Institutionnelles

163 Rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier 34090 Montpellier France