N° F20231027161923

Etat des lieux des traitements CAR-T cells en France de 2019 à 2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Compte tenu de l’enjeu autour de l’accès rapide, sécurisé et financièrement soutenable aux thérapies innovantes telles que les CAR-T cells, un état des lieux détaillé de l’utilisation de ces médicaments nous semble nécessaire afin de disposer d’une vision d’ensemble du recours à ce type de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire en France. Il existe en effet peu de publications à ce sujet à l’heure actuelle. L’intérêt public de cette analyse est donc de diffuser de manière large plus de connaissance sur la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients par ce type de thérapie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/05/2023 – Date de fin : 30/04/2024 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
27/10/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 922297

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Wilmington PLC

5th Floor 10 Whitechapel High Street E1 8QS London

dataprivacy@apminternational.fr