N° 28855729

État des lieux sur l’insuffisance cardiaque en milieu isolé insulaire sur l’île d’Yeu

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’objectif de ce projet est de réaliser un état des lieux de la prise en charge de l’IC chez les patients suivis en médecine générale à l’île d’Yeu. Ces données permettront d’identifier d’éventuels écarts par rapport aux recommandations, des freins liés au contexte insulaire et des pistes d’amélioration de l’organisation des soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Cette étude s’adresse aux patients suivis en médecine générale au centre de santé de l’île d’Yeu et présentant une insuffisance cardiaque.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHD Vendée

Boulevard stéphane moreau 85000 La Roche-sur-Yon 85000 La Roche sur Yon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 01/06/2026 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
20/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’éligibilité des patients sera établie par l’investigateur principal du centre investigateur en
fonction des critères d’inclusion et de non-inclusion, détaillés ci-dessus.
Les patients éligibles à l’étude seront informés de la conduite de l’étude par l’envoi d’une lettre
d’information spécifique à leur domicile. La lettre d’information reprendra les caractéristiques de
l’étude. Au terme d’un délai d’un mois après la date d’envoi de la lettre d’information et en l’absence
d’opposition exprimée, il sera considéré que le patient ne s’est pas opposé à sa participation à
l’étude et autorise la récupération de ses données issues uniquement de son dossier médical
informatisé/ papier.

Délégué à la protection des données

CHD Vendée

Boulevard stéphane moreau 85000 La Roche-sur-Yon 85000 La Roche sur Yon France

dpo@ght85.fr