N° 25561346
État des lieux un jour donné sur l’utilisation de la clozapine dans les établissements psychiatriques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Cette enquête, un jour donné, va permettre d’établir un état des lieux de l’utilisation de la clozapine à un temps donné chez les patients pris en charge en hospitalisation complète (Unité d’admission) dans les services de psychiatrie membres du réseau PIC et/ou FERREPSY Occitanie.
Cette enquête va objectiver la réalité terrain, en apportant des données actualisées sur 2023.
Un plan d’actions sera proposé en terme d’amélioration des pratiques (séminaire, outils,…)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Enquête sur un jour donné
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
OLIVIER François
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/09/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information orale et remise d'une note d'information. Mise en place d'une affiche patients,
Délégué à la protection des données
FERREPSY Occitanie