eTICSS IA – POC PPCS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet s’inscrit dans la finalité d’intérêt public relative à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
Il répond plus précisément à un besoin des professionnels des DAC, en recherche d’amélioration de leur organisation.
Le dispositif a pour objectif de faire gagner du temps aux coordinateurs et assistants des DAC via une retranscription du PPCS automatisée. Cela aura pour conséquence d’augmenter leur temps disponible pour leurs patients et donc d’augmenter la qualité de leurs services.
La diminution des coûts de la prise en charge pour une efficacité de prise en charge équivalente (ou supérieure) est également un bénéfice important qui est recherché au travers de la mise en place de cet outil d’IA pour le PPCS afin d’assurer l’efficience dans l’utilisation du financement public dont bénéficient les DAC.
La population d’étude sera constituée d’environ 40 à 60 patients majeurs en situation complexe nécessitant la prise en charge par les DAC.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de soins peuvent figurer parmi les données collectées dans le cadre du PPCS.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notice d'information générale eTICSS
Notice d'information individuelle pour l'expérimentation remise au patient par chaque coordinateur de DAC participant
Exercice des droits auprès du DPD du Grades BFC