N° 31349619

eTICSS IA – POC PPCS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Médecine générale

Bénéfices attendus

Le projet s’inscrit dans la finalité d’intérêt public relative à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
Il répond plus précisément à un besoin des professionnels des DAC, en recherche d’amélioration de leur organisation.
Le dispositif a pour objectif de faire gagner du temps aux coordinateurs et assistants des DAC via une retranscription du PPCS automatisée. Cela aura pour conséquence d’augmenter leur temps disponible pour leurs patients et donc d’augmenter la qualité de leurs services.
La diminution des coûts de la prise en charge pour une efficacité de prise en charge équivalente (ou supérieure) est également un bénéfice important qui est recherché au travers de la mise en place de cet outil d’IA pour le PPCS afin d’assurer l’efficience dans l’utilisation du financement public dont bénéficient les DAC.
La population d’étude sera constituée d’environ 40 à 60 patients majeurs en situation complexe nécessitant la prise en charge par les DAC.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins peuvent figurer parmi les données collectées dans le cadre du PPCS.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

DAC 58

49ter Rue des Hôtelleries 58400 La Charité-sur-Loire 58400 La Charité-sur-Loire France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

DAC Franche-comté

3 allée de l'île aux moineaux 25000 Besançon 25000 Besançon France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 19/05/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
18/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Capgémini

19 Allée James Watt 33700 Mérignac 33700 Merignac France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information générale eTICSS
Notice d'information individuelle pour l'expérimentation remise au patient par chaque coordinateur de DAC participant

Exercice des droits auprès du DPD du Grades BFC

Délégué à la protection des données

GRADeS BFC

rue professeur paul milleret 25000 Besançon 25000 besançon France

dpd@esante-bfc.fr