N° F20220408154029

ETologies associées aux hYPErGAMMAglobulines : aide de la BIOlogie (TYPEGAMMABIO) : une étude prospective de cohorte

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Etudier la répartition diagnostique de l’hypergammaglobulinémie en déterminant les différentes étiologies associées aux gammapathies polyclonales

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Poitiers

CS 90577 86021 POITIERS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2022 – Date de fin : 31/07/2022 Durée de l'étude : 6 MOIS
Etape 1 : Dépôt du projet
08/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés de façon écrite, dans des termes compréhensibles, du but de l'étude et du traitement de leurs données personnelles. Mais aussi de leur droit de refuser de participer à l'étude ou de la possibilité de se rétracter à tout moment, tout comme : le droit d’accéder à toutes leurs données recueillies, de demander des rectifications sur leurs données, de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression de leurs données, de restituer ou transférer leurs données à un tiers lorsque cela est possible, d’exercer leur droit de limitation du traitement de leurs données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL.. Cette information se fait par la remise d’un formulaire d’information et de non opposition, les coordonnées y sont détaillées en cas de refus.

Délégué à la protection des données

CHU DE POITIERS

CS 90577 86021 POITIERS

dpd@chu-poitiers.fr