Etude ancillaire concernant l’éligibilité et de la participation dans l’étude ECAIL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude ECAIL permettra de tester l’effet du Programme MALIN sur les critères d’évaluation prédéfinis. A la faveur de données mixtes, elle permettra de mieux comprendre les leviers qui ont été influencés par l’intervention, ainsi que les obstacles et éléments facilitateurs, et proposer des éléments d’optimisation dans le cadre de la généralisation du Programme MALIN. Elle apportera des connaissances nouvelles sur les déterminants sociaux et les mécanismes impliqués dans les trajectoires comportementales et de santé dès la grossesse et dans la petite enfance au sein de familles en situation de vulnérabilité sociale, sous-représentées dans les études épidémiologiques. L’étude ancillaire faisant l’objet de cette demande est indispensable pour décrire la validité externe de l’étude ECAIL.. . Enfin, les processus mis en place en co-construction avec les soignants et agents administratifs des maternités du CH de Valenciennes et du CHU de Lille dans le cadre de l’étude ECAIL, y compris le Questionnaire Conditions de vie, pourront servir à la généralisation du Programme MALIN sur le territoire, une fois la mise en oeuvre de l’étude ECAIL terminée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pour pouvoir mener cette étude ancillaire de manière rigoureuse :.. Nous venons d’ajouter une information aux recto « Les données non médicales contenues (…) un droit d’opposition (plus d’informations au verso*) » et verso « *Information aux patientes : Le Centre hospitalier de Valenciennes participe (…) au soignant qui vous a pris en charge. » du Questionnaire « Conditions de vie »... Nous prévoyons également d’envoyer, de manière rétrospective, à toutes les patientes socialement vulnérables (selon les critères d’inclusion dans ECAIL) ayant complété le questionnaire « Conditions de vie » avant qu’il ne soit amendé de cette information, une lettre les informant que certaines données contenues dans ce questionnaire sont susceptibles d’être traitées de manière pseudonymisée, et qu’elles peuvent s’y opposer (voir document « Note d’information sur la réutilisation de vos données, v1.0, 27/09/2022 »).