N° 24324931

Etude CKD-BIO- Epidémiologie de la maladie rénale chronique (MRC) en France: une étude chainée aux données de l'assurance maladie (SNDS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

L’étude CKD-BIO permettra de mieux documenter l'épidémiologie de la MRC par stade de sévérité et matrice KDIGO, en utilisant les données de laboratoires d’analyses médicales. Elle permettra également de documenter le parcours des patients, en vie réelle. Ces résultats actuellement non disponibles en France présentent un intérêt important de santé publique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données biologiques fournies par CERBA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement des données biologiques fournies par CERBA aux données du SNDS

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Permet de décrire la prise en charge des patients, notamment par rapport au diagnostic de la maladie.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Boehringer Ingelheim

100 Avenue de France 75013 Paris 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg-la-Reine France

Calendrier du projet

Date de début : 05/01/2026 – Date de fin : 28/12/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2025
Etape 2 : Complétude
20/05/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg-la-Reine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les laboratoires CERBA fournissent une information individuelle avec les comptes-rendus d'analyses: cette information spécifie notamment que les résultats pourront être conservés afin d'être utilisés à des fins de recherches scientifiques ou de contrôles qualité, directement ou après transfert à des tiers, dans le strict respect du secret médical. Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits, ainsi que sur les projets de recherche, les patients peuvent consulter le site www.cerballiance.fr, onglets « Données Personnelles » et « Projets de recherche ».

Par ailleurs, une information spécifique sera ajoutée sur le site de Cerba et de Boehringer pour cette étude.

Délégué à la protection des données

Boehringer Ingelheim

29 Avenue Tony Garnier 69007 Lyon 69007 Lyon France